Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 - Informations légales

Ces conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du service Flow by Clean'B (ci-après "le Service").

Éditeur du service :
Clean'B
4, rue de la chapelle
34570 Pignan
SIRET : 93188733500012
Email : contact@clean-b.com
Directeur de la publication : Benjamin Mabily

Hébergement :
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge (Genève), Suisse

Article 2 - Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Compte : Espace personnel de l'Utilisateur accessible via une connexion Google
• Abonnement : Souscription payante donnant accès au Service selon les modalités choisies
• Données : Informations saisies, générées ou traitées par l'Utilisateur via le Service

Article 3 - Objet du service

Flow by Clean'B est un logiciel en ligne (SaaS) permettant :

• L'attribution intelligente de missions terrain
• L'optimisation des trajets et tournées
• La synchronisation automatique avec Google Agenda
• Le suivi et la gestion des interventions

Article 4 - Acceptation des CGU/CGV

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 5 - Inscription et accès au service

5.1 Prérequis

L'accès au Service nécessite :

• Un compte Google actif
• Une connexion internet stable
• Un navigateur web récent

5.2 Inscription

L'inscription se fait via l'authentification Google. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

5.3 Période d'essai

Tout nouvel Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires à compter de son inscription, sans limitation de fonctionnalités.

Article 6 - Offres et tarifs

6.1 Formules d'abonnement

6.2 Facturation

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
• La facturation s'effectue par avance, mensuellement ou annuellement selon l'abonnement choisi
• Le premier prélèvement intervient à la fin de la période d'essai

Article 7 - Modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

7.2 Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 9.

Article 8 - Politique de remboursement

Tout abonnement démarré est dû intégralement, qu'il soit mensuel ou annuel. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée, sauf en cas de dysfonctionnement grave et prolongé du Service imputable à Clean'B.

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page "Paramètres" de l'application en cliquant sur "Supprimer mon compte".

9.2 Effets de la résiliation

• L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• À l'expiration, l'accès au Service est suspendu
• Les données peuvent être conservées 30 jours puis supprimées définitivement

9.3 Résiliation par Clean'B

Clean'B se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-paiement
• Violation des présentes CGU/CGV
• Utilisation frauduleuse du Service

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces, et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Clean'B et sont protégés par le droit d'auteur.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données et accorde à Clean'B une licence d'utilisation limitée au bon fonctionnement du Service.

Article 11 - Disponibilité du service

11.1 Engagement de moyens

Clean'B s'engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité de 100%. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou causes techniques.

11.2 Sauvegardes

Des sauvegardes régulières sont effectuées pour assurer la continuité du service, sans que cela constitue une obligation de résultat.

Article 12 - Responsabilité

12.1 Limitation de responsabilité

Clean'B ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs
• De la perte de données due à une utilisation inadéquate
• Des dysfonctionnements liés à l'équipement de l'Utilisateur
• Des interruptions de service dues à des causes externes

12.2 Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter la législation en vigueur
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

Article 13 - Support client

Un support technique est disponible par email à l'adresse : contact@clean-b.com

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais aux heures ouvrables.

Article 14 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site web et faisant partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Article 15 - Modifications des CGU/CGV

Clean'B se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par email et/ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Dispositions générales

Si une clause des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.